travail protégé
04/04/2019 00:00:00 -
Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un ...... Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un salarié de moins de 18 ans d'une situation dangereuse sont précisées. Le texte détaille
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya......La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en ayant à l’esprit ses enjeux souvent méconnus. La reconnaissance d’un accident du travail (AT) impacte
28/03/2013 00:00:00 -
L'exposé a fait l'effet d'une bombe. Alors que le transfert des Esat aux départements est à l’ordre...... du travail protégé fait également l’objet de débats. Lors de la présentation, le 27 mars, d’une étude sur le sujet réalisée par l’Unapei et deux associations européennes (EASPD et BAG WFBM), le commissaire
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... projet Le Code du travail oblige les employeurs à « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », via des actions de prévention, information, formation, ainsi
02/09/2022 01:00:00 -
Les chutes – de plain-pied et de hauteur – sont la deuxième cause d’accidents du travail dans le sec......Les chutes – de plain-pied et de hauteur – sont la deuxième cause d’accidents du travail dans le secteur médico-social. Il incombe aux employeurs de prévenir au maximum les risques, en se livrant à
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... et services ? Quelles sont les catégories de personnel susceptibles d’en bénéficier ? - S’imposerait-elle à tous ou serait-elle soumise au volontariat ? - La durée hebdomadaire de travail demeurerait
27/10/2021 00:30:00 -
Les acteurs de terrain saluent les progrès dans la lutte contre les violences conjugales permis par ...... aujourd’hui engagées à 100 % », promeut Élisabeth Moreno. La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes rappelle aussi que depuis 2017, « quatre lois ont été votées pour protéger
24/09/2013 00:00:00 -
« L’objectif est de faire en sorte que les financements prévus en faveur de l’emploi des personnes ...... de l’Association nationale des directeurs et cadres des établissements et services d’aide par le travail –Esat – (Andicat). Indignation dans les rangs du secteur du travail protégé et adapté, devenu ces dernières
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em......La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les employeurs peuvent faire prévaloir. Dans quelles conditions ? L’arbitrage peut parfois sembler
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrain privilégié de son expérimentation. La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a institué une présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne
31/10/2008 00:00:00 -
Le secteur du travail protégé et adapté est en pleine mutation. Depuis la loi Handicap de février 20......Le secteur du travail protégé et adapté est en pleine mutation. Depuis la loi Handicap de février 2005, les entreprises de plus de 20 salariés peuvent recourir à la sous-traitance pour satisfaire à
16/04/2020 00:30:00 -
La direction générale du Travail (DGT) précise les conditions de traitement des demandes de rupture...... La direction générale du Travail (DGT) précise les conditions de traitement des demandes de rupture (ou de transfert) de contrat de travail des salariés protégés durant la crise du Coronavirus
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... mentionnées dans le contrat de travail, et que leurs propos ne soient ni diffamatoires, injurieux ou excessifs.
Au vu du lien de confiance qu’il place en son équipe dirigeante, un employeur peut-il restreindre
04/05/2022 01:00:00 -
La Porte-du-Der (Haute-Marne). Consignes en cas d’incendie, secourisme, protection des données infor...... pour former ses salariés à la sécurité au travail. Et pas n’importe lequel : un « escape game » qui ne se gagne qu’en misant sur l’intelligence collective. « Vite, vite, suivez l'issue de secours
05/12/2018 00:00:00 -
Au travail, les femmes enceintes doivent bénéficier de mesures spécifiques pour préserver leur santé...... de la rubéole ou du toxoplasme « sauf si la preuve existe que [la femme enceinte] est suffisamment protégée contre ces agents par son état d’immunité » (article D4152-3) ; de l’utilisation d’outils de travail
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma......, aux nécessités de protéger la santé des personnes accueillies. Autre illustration : un Ehpad a enregistré plusieurs déclarations d’accident du travail (AT) suite à l’émergence d’un cluster, plus de 20 résidents
08/03/2018 00:00:00 -
Quinze jours après le lancement de la concertation sur l’emploi des personnes handicapées, trois or...... palette de solutions inclusives". À savoir, le travail protégé, l’emploi en milieu ordinaire (pouvant bénéficier du dispositif d'emploi accompagné, objet d’une nouvelle instruction) ou encore l’activité
14/03/2019 00:00:00 -
"Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représe...... "Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représentants des établissements et services d’aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA
01/07/2015 00:00:00 -
Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de gross......Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de grossesse d’une salariée déclenche la mise en place de dispositions protectrices par son employeur
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... une multiplication de litiges liés à la suspension du contrat de travail des salariés récalcitrants. Qu’en est-il des actions engagées ? Les employeurs appréhendaient les répercussions de la loi du 5 août 2021